Conditions générales de vente

Site elitis.fr – Ventes en France Métropolitaine (y compris Corse) - 6 octobre 2014

1. Identification du vendeur

Les présentes Conditions Générales de Vente sont celles de la société Élitis, SAS au capital social de 160 000 €, dont le siège social est situé 2bis, rue Jean Rodier – 31400 Toulouse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 344 943 444.

2. Champ d’application

L'achat de produits proposés sur elitis.fr est soumis aux présentes Conditions Générales de Vente. Les commandes passées sur le site elitis.fr sont réservées aux consommateurs finaux, particuliers et entreprises autrement que pour leur revente. Par conséquent, le client affirme qu'il agit en tant que consommateur final et qu'il n'a pas l'intention de revendre les produits Élitis dans un but commercial.

Les Conditions Générales de Vente en vigueur au moment de la conclusion du contrat sont celles qui sont opposables au client. Élitis peut à tout moment mettre à jour ces Conditions Générales de Vente.

3. Modalités de Commande

Le site elitis.fr permet de commander à la société Élitis une sélection de produits de la marque Élitis immédiatement en ligne via internet pour une livraison en France métropolitaine (y compris la Corse).

4. Disponibilité

Les offres de produits et prix sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site elitis.fr, dans la limite des stocks disponibles. Des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister, notamment dans le cas de commandes simultanées d'un même produit par plusieurs clients. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de la commande par le client, celui-ci sera informé par Élitis via un email ou par téléphone dans les meilleurs délais. Élitis proposera alors au client soit de commander un autre article présenté sur le site elitis.fr en remplacement, soit d'annuler sa commande. Élitis n'encourt aucune responsabilité en cas de rupture de stock ou d'indisponibilité des produits.

Élitis se réserve le droit de changer à tout moment et sans préavis les articles proposés sur le site elitis.fr. Afin d'assurer une meilleure qualité de service et de disponibilité de ses produits auprès de l'ensemble des clients du site elitis.fr, Élitis se réserve le droit de limiter la quantité de produits pouvant être achetés par un client et ce en conformité avec les dispositions applicables en la matière et notamment celles de l'Article L122-1 du Code de la Consommation français.

5. Processus de commande

5.1. Sélection des produits :

A tout moment, le client peut :

- ajouter des produits Élitis à sa sélection en cliquant sur «ajouter au panier»,

- consulter les produits Élitis sélectionnés, en cliquant sur «mon panier»,

- modifier sa sélection en cliquant sur «continuer les achats», «supprimer» ou en ajustant les quantités selon les cas.

Pour chaque produit sélectionné sur le site elitis.fr, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la référence de l’article, sa désignation, son coloris, sa photo ainsi que la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande. Le client doit bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande.

Si tous les efforts sont faits pour assurer que la couleur et le motif des produits Élitis dont les photos sont affichées sur le site elitis.fr soient fidèles aux produits originaux, des variations peuvent intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques. Par conséquent, Élitis ne peut être tenu pour responsable d'erreurs ou d'inexactitudes non substantielles des photographies ou des représentations graphiques des produits Élitis figurant sur le site elitis.fr. En cas de questions sur les produits, le client peut prendre contact avec le Service Clients d’Élitis par email (shop@elitis.fr) ou téléphone (05 61 36 89 19 du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h00 ) 12h00 et de 14h00 à 18h00).

5.2. Compte client :

Une fois les produits sélectionnés, le client doit cliquer sur «terminez vos achats». Ensuite, il devra soit créer un compte, soit se connecter à un compte client préalablement créé.

Si le client n’a pas de compte, il lui sera demandé de créer son propre mot de passe pour une utilisation ultérieure de ce compte. Le client s’engage, sous sa seule responsabilité, à conserver ces identifiants confidentiels et à ne jamais les communiquer à des tiers. En conséquence, tout achat réalisé au moyen de ces identifiants sera réputé être fait par le client lui-même en tant que titulaire de ces identifiants. En cas de perte, de vol ou de toute utilisation frauduleuse de son mot de passe, le client s’engage à en informer immédiatement elitis.fr.

Si le client a déjà un compte, son adresse email et son mot de passe lui seront demandés afin de permettre son authentification.

 Un compte client permet de :

- suivre ses commandes,

- suivre ses demandes de retours,

- sauvegarder les informations de facturation et de livraison pour une prochaine commande,

- gérer l’abonnement à la newsletter,

- modifier ses informations personnelles.

Le client peut à tout moment faire désactiver son compte en envoyant un e-mail au Service Clients d’Élitis en cliquant sur le lien « service clients ». Après la désactivation de son compte, le client est libre de créer un nouveau compte à tout moment.

Les données enregistrées par le site elitis.fr constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre Élitis et ses clients. En cas de conflit entre Élitis et l'un de ses clients sur une transaction effectuée sur le site elitis.fr, les données enregistrées par Élitis sont considérées comme preuve irréfragable du contenu de la transaction.

Toute commande par Internet suppose que le client fournisse au moment de ladite commande des informations exactes et complètes. Les informations demandées porteront sur : civilité, nom, prénom, téléphone, adresse email, mot de passe, adresses de facturation et de livraison.

6. Prix – Paiement

6.1. Prix :

Les prix des produits Élitis sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. En dehors des cas de remboursement prévus ci-après (voir « Retours – Echanges – Remboursements »), Élitis ne remboursera pas la TVA appliquée sur les achats effectués sur le site elitis.fr (même dans le cas où l'acheteur, après réception, réexpédie les produits Élitis à destination d'un pays tiers à l'Union Européenne). Le montant de la commande inclut les frais de livraison selon l'option choisie.

Élitis se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis les prix des produits proposés sur le site elitis.fr. Les produits sont facturés sur la base des tarifs affichés sur le site elitis.fr au moment de la passation de la commande, sous réserve de disponibilité des produits commandés à cet instant.

6.2. Paiement :

À la fin du processus de commande, le client est invité à cliquer sur le bouton «Réglez et terminez votre commande». Il est également demandé au client d'accepter l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente et d'Utilisation et de la Politique de Confidentialité du site elitis.fr en cliquant sur le bouton prévu à cet effet. La vente sera définitive au moment où le client clique sur le bouton «Réglez et terminez votre commande».

Toute commande passée sur le site elitis.fr doit être réglée immédiatement au moment de sa passation. Élitis n'accepte que les paiements par carte bancaire. Toutes les commandes sont payables en Euros. Les cartes bancaires acceptées sont : MasterCard®, Visa® et American Express®.

Les paiements sont authentifiés et sécurisés grâce au système 3D Secure. Ce dispositif est également connu sous les noms de «Verified by Visa®», «MasterCard® SecureCode» ou «American Express SafeKey®». Lors du paiement, la banque demande des informations personnelles au client afin de vérifier l'identité du porteur de la carte et de valider la transaction.

Comment payer avec 3D Secure sur elitis.fr ?

Après la validation de coordonnées bancaires du client (numéro de carte, date d'expiration et cryptogramme), une nouvelle page va s'afficher sur laquelle le client devra saisir les informations personnelles demandées par sa banque. Ces informations peuvent être :

- la réponse à une question personnelle,

- un mot de passe que le client a choisi au préalable,

- un code envoyé par SMS,

- sa date de naissance...

Une fois le code 3D Secure saisi et validé par la banque du client, la commande est finalisée. Le client recevra alors un e-mail de confirmation. L'authentification est propre à chaque banque. Pour toute question concernant le code 3D Secure, Élitis invite le client à contacter directement sa banque.

L'expédition de la commande n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de la carte du client.

7. Traitement des commandes

Une fois terminée, la commande du client est transmise à Élitis pour traitement. Élitis se réserve le droit de ne pas accepter une commande d'un client avec lequel elle est en litige pour une commande antérieure, ou si Élitis estime raisonnablement que ce client a enfreint les présentes Conditions Générales ou qu'il s'est engagé dans une activité frauduleuse, ou pour tout autre motif légitime.

Un récapitulatif de la commande sera adressé par email au client. L'accusé de réception fera figurer la description des produits Élitis sélectionnés, la quantité, le prix ainsi que le montant des frais de port. Élitis conseille à ses clients de conserver cet accusé de réception sur un support papier ou électronique.

En application de l'article L134-2 du Code de la Consommation, lorsqu'une commande porte sur un montant égal ou supérieur à 120 Euros, Élitis conserve l'écrit qui constate le contrat conclu entre Élitis et un client par voie électronique pendant un délai courant à compter de la conclusion du contrat jusqu'à la date de livraison du bien et pendant une durée de dix ans à compter de celle-ci (en conformité avec le décret 2005-137 du 16 février 2005). Le client dispose alors d'un accès à ce document à tout moment, sur demande effectuée auprès du Service Clients par téléphone au 05 61 36 89 10, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00 ou par email en cliquant sur le lien «Service Clients».

8. Réserve de Propriété

Les produits commandés demeurent la propriété d'Élitis jusqu'au complet encaissement du prix par Élitis. En revanche, le client assume les risques (notamment de perte, de vol ou de détérioration) concernant les produits livrés à compter du moment où il en prend possession lors de la livraison.

9. Zone de livraison et de retrait

Les produits achetés sur le site elitis.fr ne peuvent être livrés qu’en France métropolitaine (y compris la Corse). Il est impossible de passer une commande pour toute adresse de livraison située en dehors de cette zone de livraison. Pour des raisons, notamment de sécurité, Élitis ne traitera aucune commande pour laquelle une poste restante, une boîte postale, une adresse de résidence universitaire ou une adresse Cedex est fournie. Les produits sont expédiés à (aux) l'adresse(s) de livraison que vous avez indiquée(s) au cours du processus de commande.

10. Frais de transport

Lors de sa commande, le client doit choisir le mode d'expédition qu’il préfère. Les coûts d'expédition sont calculés soit en fonction du poids des produits choisis ainsi que du service de livraison choisi.

11. Délais de livraison

Au cours du processus de commande, et en fonction du mode d’expédition retenu, le client est tenu informé du délai de livraison.

En cas de retour, le Service Clients d’Élitis organisera directement la reprise du produit par son notre transporteur, mais celui-ci devra être parfaitement conditionné dans son emballage d'origine. Pour toute question, le client peut contacter le Service Clients d’Élitis.

12. Problèmes de livraison

Tout défaut ou retard de livraison (ou de mise à disposition de vos articles en magasin) supérieur à huit (8) jours ouvrés doit être signalé auprès du Service Clients d’Élitis dans les meilleurs délais. Toute réclamation formulée au delà de trente (30) jours calendaires après la date de validation de la commande par le client ne pourra pas être prise en compte.

Le client doit vérifier la conformité de la marchandise au moment de la livraison et indiquer, si possible sur le bon de livraison, sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé etc.).

Le client doit ensuite contacter le Service Clients d’Élitis par email (shop@elitis.fr), en cliquant sur le lien « service clients », ou par téléphone au 05 61 36 89 10, du lundi au vendredi (hors jours fériés), de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.

En cas de non-conformité des produits achetés ou s'ils ne lui donnent pas satisfaction, le client peut les retourner ou en demander l'échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours – Echanges – Remboursements ».

13. Droit de rétractation

Le client dispose d’un droit de rétractation légal qu’il peut exercer dans les conditions prévues par les articles L121-20, L121-20-1 et L121-20-2 du code de la consommation, s’il remplit les conditions posées par ces dispositions, sans avoir à justifier de motifs et sans avoir à payer de pénalités :

Dans le cadre de l’exercice du droit de rétractation, le client peut retourner le(s) produit(s) acheté(s) en demandant l’échange ou le remboursement dans les conditions prévues à la section « Retours – Echanges – Remboursements ».

14. Retours – Echanges – Remboursements

En cas de non-conformité du produit ou dans le cadre de son droit de rétractation, le client peut demander l’échange ou le remboursement du produit dans les conditions suivantes. Cette demande doit obligatoirement être adressée à Élitis par e-mail à l’adresse shop@elitis.fr.

Les produits retournés doivent être dans leur état et emballage d'origine, accompagnés de leur facture d'achat ou d'une copie en cas de retour partiel. Le retour d’un produit, en cas d’échange ou de demande de remboursement, est gratuit si cet échange ou ce remboursement met en cause la responsabilité d’Élitis.

Les articles doivent être retournés via transporteur d’Élitis après accord du Service Client Élitis. Les colis doivent être retournés à l’adresse suivante :

ÉLITIS – Service retour internet

2bis, Rue Jean Rodier

31400 Toulouse

France

Élitis ne sera pas responsable en cas de perte, d'envoi à une mauvaise adresse ou du retard de livraison d'un produit que le client souhaite retourner au site elitis.fr, dans la mesure où les risques du transport reposent sur le client seul (initiateur du transport).

En cas d'échange :

- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur supérieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), le client devra acquitter la différence de prix conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

- si le montant du ou des produits choisi(s) en remplacement a une valeur inférieure au montant du ou des produit(s) retourné(s), la différence de prix sera remboursée au client par Élitis (étant rappelé que pour les cadeaux, seul le client ayant acheté le cadeau peut demander le remboursement et voir son compte bancaire re-crédité) conformément aux présentes Conditions Générales de Vente.

En cas d'échange, les frais de transport de la première livraison sont remboursés, mais les frais de transport de la seconde expédition sont facturés.

En cas de demande de remboursement, celui-ci interviendra en tout état de cause au plus tard trente

jours après la notification du droit de rétractation du client.

En aucun cas il ne sera possible d’attribuer au client un avoir électronique utilisable sur le site elitis.fr.

Elitis a toute latitude pour décider si les produits sont dans leur état initial lorsqu'ils sont retournés à elitis.fr.

15. Garantie légale de conformité et des vices cachés

Les produits vendus sur le site Elitis.fr sont soumis aux conditions de garanties légales prévues par les articles L211-4, L211-5 et L211-12 du Code de la Consommation ainsi que par les articles 1641 et 1648 du Code Civil dont voici un rappel :

Article 1641 Code Civil

«Le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l'usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage que l'acheteur ne l'aurait pas acquise, ou n'en aurait donné qu'un moindre prix, s'il les avait connus».

Article 1648 du Code Civil

«L'action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l'acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Dans le cas prévu par l'article 1642-1, l'action doit être introduite, à peine de forclusion, dans l'année qui suit la date à laquelle le vendeur peut être déchargé des vices apparents».

Article L211-4 du Code de la Consommation

«Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l'emballage, des instructions de montage ou de l'installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité».

Article L211-5 du Code de la Consommation

«Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1° Etre propre à l'usage habituellement attendu d'un bien semblable et, le cas échéant :

- correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l'acheteur sous forme d'échantillon ou de modèle,

- présenter les qualités qu'un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l'étiquetage ;

2° Ou présenter les caractéristiques définies d'un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l'acheteur, porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté».

Article L211-12 du Code de la Consommation

«L'action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien».

16. Limitation de responsabilité

En aucun cas Élitis ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire, et notamment, sans que cela soit limitatif, la perte d'exploitation, perte de profit ou de chance résultant de l'achat de produits Élitis sur le site elitis.fr.

17. Droit applicable - Litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008.

Le Tribunal de Commerce de Toulouse sera seul compétent nonobstant toutes clauses contraires prévues sur le bon de commande ou la correspondance du client, et ce, quels que soient le lieu de livraison, le mode de paiement accepté et même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeur.

Chaque commande suppose l'entière acceptation du client des présentes Conditions Générales de Vente, qui supposent l'abandon par le client de ses propres conditions générales d'achat.

La loi applicable est la loi Française.